Le 7 février 2007

LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE VETRAZ-MONTHOUX

Madame le Maire,

Lors de sa réunion du 14 décembre dernier le Conseil Municipal n’a pas même évoqué notre lettre ouverte du 29 novembre 2006 et encore moins son contenu, bien que chaque conseiller Municipal l’ait personnellement reçue. Dès réception de notre lettre ouverte, vous avez par contre immédiatement convoqué une réunion …avec le SM3A, vous gardant bien d’en proposer une à notre Association. Puis vous avez jugé opportun de répondre à titre personnel à notre lettre ouverte pourtant adressée à l’ensemble du Conseil Municipal, sans consultation de ce dernier, et avez cru bon placarder votre réponse au lieu de nous l’envoyer par la poste.

Vous nous dîtes qu’il n’y a pas de place dans le Bulletin Municipal, financé par nos impôts, pour les « associations à but politique ou dont l’objet est de préserver des intérêts particuliers ». En revanche il y a eu suffisamment de place dans le dernier bulletin pour 13 photos de vous et un message annonçant que vous briguerez un second mandat. Ne pensez-vous pas que c’est l’hôpital qui se moque de la charité ? Qui fait de la politique et mets ses intérêts personnels en avant ? Il est en tout cas diffamatoire de prétendre que le rôle joué par notre Association est politique ou motivé par des intérêts personnels alors que notre action vise la préservation de l’environnement, que nous sommes membres de la FRAPNA et que nos recommandations en matière de protection de sites naturels ont été retenues dans le cadre du SCOT. Sans doute oubliez-vous également que nous avons contribué, aux coté d’autres associations sous l’égide des Amis du Bassin de l’Arve à empêcher la construction d’un incinérateur à Arenthon sur des terrains que le SM3A avait expropriés pour « entretenir » le bord de l’Arve et que c’est également suite à notre dénonciation dans la presse que la Gendarmerie Nationale est intervenue pour ordonner une enquête sur la pollution de terrains que le SM3A voulait discrètement transformer en zone d’expansion des crues alors que le SM3A savait qu’ils contenaient des fûts de dioxine en provenance de Seveso.

Vous dites ne pas vouloir alimenter de polémique et prétendez aujourd’hui ne pas vous rappeler que cette polémique vous est en grande partie attribuable. Certes à l’époque vous aviez déjà fait la une du Faucigny en déclarant « Je ne suis pas habilitée à comprendre » quand il vous était demandé de justifier le projet absurde du SM3A de transformer le site de Creuze en zone d’expansion des crues. Vous ne trompez cependant personne. Lorsque nous avons examiné ensemble les plans du SM3A qui traçaient des lignes d’eau passant par dessus les habitations riveraines de Creuze vous saviez parfaitement qu’il ne s’agissait pas d’« un projet visant à mieux les protéger » comme vous venez pourtant de nous l’écrire. Ou peut-être avez-vous la mémoire courte. Ou alors pensez-vous qu’il suffit d’affirmer une contre-vérité pour vous justifier aux yeux de vos électeurs. Le fait est que vous n’avez pas levé le petit doigt à l’époque pour défendre les riverains de Creuze face à ce projet d’inondation qui n’a été abandonné et remplacé par une zone d’expansion des crues situé de l’autre côté de l’Arve, sur l’ancien lac de Creuze, que grâce à la ténacité de notre Association qui a dû aller jusqu’à la Préfecture pour qu’on se préoccupe enfin de la sécurité des habitants de votre Commune.

Lors de la séance publique du 28 juillet 2005 que vous mentionnez dans votre réponse en tentant de la faire passer pour preuve du bien fondé du projet du SM3A, vous avez donné la parole au SM3A pendant une heure et nous avez intimé l’ordre de nous taire sans nous donner une seule fois l’occasion de nous prononcer. Ces méthodes sont indignes d’une démocratie.

Ne pensez-vous pas, qu’en cette ère de transparence et de vérité que promeuvent nos candidats à l’élection présidentielle, il est grand temps que vous changiez vos méthodes ? Comment pouvez-vous continuer à agir au mépris de la concertation, de la sécurité de vos habitants et des règles de droit les plus élémentaires et en prenant les gens pour des ignorants qui avaleraient vos explications sans les remettre en cause ? Sachez que nous ne vous laisserons en tous cas pas faire et n’aurons de cesse de dénoncer vos dérives aussi longtemps qu’il le faudra. Nous espérons toutefois que cela ne sera pas nécessaire et que vous accepterez un jour la concertation que nous vous avons toujours proposée.

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Pour le surplus et pour remettre les pendules à l’heure suite à votre réponse et son contenu, voici quelques remarques purement factuelles et questions encore sans réponses :

• la délibération de la séance du 14 décembre 1990 autorisant la Commune à acheter les parcelles dites du tir à l’Arc pour un prix de FF 50 le m2 sont disponibles en Mairie et sur notre Site internet. Ces parcelles sont limitrophes des parcelles que la Commune souhaite aujourd’hui vendre au SM3A pour 0,50 cts d’euro le m2. Le prix de FF 50 le m2 avait été pourtant fixé par les services fiscaux. Est-il normal que ces terrains valent soit disant 15 fois moins aujourd’hui?

   

• une servitude d’entretien que la Commune octroierait au SM3A serait juridiquement entièrement suffisante. Pourquoi la Commune a-t-elle besoin de vendre ses parcelles ?

   

• Aucune des parcelles que vous souhaitez vendre ne sont pas au bord de l’Arve ? Qu’est ce que le SM3A viendrait faire en dehors de son périmètre d’intervention ?

   

• en vertu de l’Article 15 du Code du Domaine Public Fluvial, les propriétés du bord de l’Arve qui est un cours d’eau rayé de la nomenclature des voies navigables et flottables sont grevées d’une servitude de marchepied de 3,25 m destinée à permettre le passage des agents chargés de l’entretien des rivières. Pourquoi, malgré cette servitude, le SM3A n’a-t-il jamais entretenu les berges de l’Arve à Creuze et pourquoi pensez-vous que le SM3A commencera soudainement à le faire si vous lui vendez des terrains de la Commune ?

   

• les parcelles 3680 et 3681 que vous souhaitez vendre consistent en l’aire de retournement de la voirie et d’accès des services du feu et les parcelles 435, 436 et 433 sont à l’intérieur du périmètre de protection des eaux du 2C2A. Pourquoi prétendez-vous le contraire ?

   

• le SM3A a déjà commencé à bétonner le site de Creuze en enrochant les berges de la Menoge sans demander ni obtenir les autorisations nécessaires. Une plainte pénale contre le Président du SM3A est d’ailleurs en cours d’instruction devant le juge. Pourquoi prétendez-vous qu’il n’y a pas jamais eu de bétonnement à Creuze ?

   

• aux termes de l’Article L.435-9 du Code de l’Environnement : « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours domanial ou d’un plan d’eau domanial est tenu de laisser à l’usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre sur 3,25 m de largeur. Le long des cours d’eau rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables mais maintenues dans le domaine public, (cas de l’Arve) la largeur de l’espace libre laissé à l’usage des pêcheurs est fixée à 1,50m ». Etant parfaitement au courant de cette disposition, pourquoi continuez-vous à inciter les promeneurs à se promener le long de l’Arve à Creuze alors que seuls les pêcheurs y sont autorisés ?

   

• La DDAF, la DDE, la FRAPNA et le WWF ont tous constaté que le chemin piétonnier créé sans droit par le SM3A à Creuze était entrain de causer la destruction progressive des berges et par conséquent un risque de décrochement dangereux (suite au passage piétons/VTT/vélomoteurs/motos/quads etc…). Voulez-vous que le SM3A finisse aussi par bétonner ce chemin qui est pourtant dans un espace boisé classé (qui interdit toute construction) ou attendez-vous que quelqu’un tombe dans l’Arve et se noie avant d’en restreindre l’accès ? Ne préférez-vous pas que le chemin passe par le haut de Creuze comme cela vous a été suggéré par la Préfecture ? Ce d’autant que le fait d’encourager des promeneurs à se promener sur des terrains privés est constitutif de voie de fait et est susceptible de poursuites devant les tribunaux.

   

Vous affirmez qu’il n’est pas possible de dialoguer avec nous. Cette affaire serait depuis longtemps résolue si vous aviez accepté le dialogue que nous vous proposons ! Pourquoi vous acharnez vous contre notre Association (vos administrés !) et refusez-vous les solutions que nous proposons, sans même les examiner ? En tentant de nous imposer unilatéralement votre loi, vous nous contraignez à dénoncer vos agissements et contribuez à alimenter le climat de méfiance qui pèse sur une certaine partie de la classe politique de notre région.

Nous espérons que ces questions légitimes seront abordées avec vous dans un climat de dialogue et de concertation avant que vous ne preniez unilatéralement la décision de brader le site de Creuze au détriment des intérêts de la Commune et des habitants de Creuze.

Association pour la Préservation du Site de Creuze et Les Amis du Bassin de l’Arve

Le Faucigny 

Comment prolonger la durée de vie d’une « boite à sucre » ?

A quoi sert le SM3A,  la « boite à sucre » censée s’occuper des rives de l’Arve ? L’ex-député-maire de Bonneville, Michel Meylan, s’y était fait élire à la présidence, avant de céder ses fonctions à Martial Saddier. M. Meylan souhaitait ainsi se ménager une retraite complémentaire. Les « indemnités » (nettes d’impôts !) et « frais de mission » des quelques élus meylanésiens qui se sont mis dans ce « fromage » s’élèvent à 76.550 euros par an. Et le budget total annuel (bouclé ce 3 mars 2005) se monte à 3.086.963 euros (plus de 20 millions de francs !).

Si l’on enlève 80.000 euros de frais d’études (confiées évidemment à l’extérieur, car ce n’est pas M. Meylan avec ses boys, qui auraient les compétences nécessaires…) et 500.000 euros au titre des charges d’emprunts pour quelques travaux effectivement réalisés, tout le reste relève des dépenses de « fonctionnement ». C'est-à-dire le poids de la bureaucratie !

A l’origine, ce syndicat mixte devait avoir une durée limitée. Mais pour le pérenniser encore quelques années, M. Meylan va s’adjoindre 8 vice-présidents, indispensables sans doute pour le seconder dans un pareil « labeur ». Tous, bien sûr, sont des maires. Et tous seront gratifiés à leur tour « d’indemnités » et de « frais de mission ». Une délicate attention qui, évidemment, devrait contribuer à convaincre les élus de prolonger, et même à mettre en viager cette magnifique et pas très harassante « boite à sucre » de Michel Meylan…

Le « syndicat de l’inutile » a de belles années devant lui

Evidemment, la prolongation de ce « syndicat mixte de l’inutile » ne va pas sans susciter quelques états d’âme réprobateurs parmi les maires riverains. Du moins chez ceux qui n’en profitent pas à titre personnel. Mais de là  oser le dire tout haut ou à  refuser de voter ce budget extravagant, il y a plus que la largeur de l’Arve en crue.

On ne veut pas faire de la peine à Meylan, et on craint d’indisposer Saddier, le député-maire de Bonneville, qui redoute lui, que Meylan, qui le trouve déjà bien indifférent, vienne lui refaire la grande scène de l’ingratitude. Et maintenant, il va y avoir en plus 8 vice-présidents, et autant de collègues, à ne pas chagriner !